GRAINES DE PLENITUDE SCES agréée
Avenue des Dessus-de-Lives, 2
B - 5101 Loyers
B.C.E. 0755.383.738
CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE https://www.grainesdeplenitude.be
GRAINES DE PLENITUDE est active dans la permaculture humaine qui vise un futur durable, pacifique et juste… Savoir communiquer pour tisser des relations saines. Sortir des cercles vicieux de l’agression, l’indifférence, la surconsommation. Être attentif à l’autre et aux autres. Prendre soin de soi et de son alimentation.
GRAINES DE PLENITUDE tend à promouvoir l’écologie naturelle et la tradition, la solidarité et la consommation éco-responsable.
GRAINES DE PLENITUDE est un lieu de ressourcement, de rencontres, d’écoute et de parole (pour enfants, ados et adultes).
www.grainesdeplenitude.be permet de présenter les activités et services.
Les présentes Conditions d’utilisation peuvent être mises à jour à tout moment, sans préavis. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement le site. Les mises à jour s’appliquent dès leur parution en ligne.
Si une disposition des présentes conditions d’utilisation devait être déclarée inapplicable ou invalidée pour de quelconques raisons, cette invalidité ou inapplicabilité n’affecterait pas l’application ou la validité des autres dispositions des conditions d’utilisation.
www.grainesdeplenitude.be est mis gratuitement à la disposition de l’Utilisateur pour son usage personnel, sous réserve des conditions définies ci-dessous. L’utilisation du site implique une acceptation pleine et entière de toutes les conditions d’utilisation.
www.grainesdeplenitude.be ne peut être utilisé pour effectuer des demandes spéculatives, fausses ou frauduleuses.
L’Utilisateur doit être âgé d’au moins 18 ans, avoir la capacité juridique de contracter et utiliser ce site conformément aux Conditions d’utilisation.
GRAINES DE PLENITUDE est propriétaire des droits relatifs à la propriété intellectuelle pour tous les éléments (photographies, logos, dessins, graphiques, textes, vidéos etc.) mais également des droits d'auteur, brevets, savoir-faire, informations confidentielles, droits concernant des bases de données, des marques déposées et des conceptions, qu'ils soient enregistrés ou non figurant sur le site www.grainesdeplenitude.be.
Il est par conséquent interdit de reproduire, modifier, transférer ou exploiter tout ou partie du site sans autorisation expresse et écrite de GRAINES DE PLENITUDE.
Tout téléchargement de données à partir du site www.grainesdeplenitude.be se fait aux propres risques et périls de l’Utilisateur.
L’Utilisateur reconnait que l’usage des services, systèmes informatiques n’est pas sans risque. De sorte que GRAINES DE PLENITUDE ne pourra être tenue responsable des dommages causés par tout type de logiciel malveillant (malware informatique) suite à un téléchargement de données à partir du site www.grainesdeplenitude.be.
Certaines données à caractère personnel de l’Utilisateur du site www.grainesdeplenitude.be peuvent être récoltées notamment lorsque l’Utilisateur remplit le formulaire de contact, de devis ou de demande d’essai gratuit ou via l’utilisation de cookies ou pixel invisibles (voir point 10).
Dans ce cadre, le responsable du traitement de l’information est GRAINES DE PLENITUDE Société Coopérative agréée comme entreprise sociale en cours de constitution.
La finalité du traitement des données à caractère personnel recouvre la gestion des visiteurs du site, la promotion des produits et services.
À tout moment l’Utilisateur a le droit de s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel à des fins de marketing direct.
L’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification de ses données à caractère personnel, ou d’un droit de suppression, conformément au prescrit de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.
Pour mettre en œuvre ce droit d’accès, de rectification, ou de suppression, il suffit de prendre contact, gratuitement, avec GRAINES DE PLENITUDE, via l’adresse électronique suivante : isabelle@grainesdeplenitude.be ou par courrier à l’adresse du siège social de l’entreprise.
GRAINES DE PLENITUDE respecte les dispositions du Règlement général pour la protection des données (Règlement 2016/679, le « RGPD ») et est tenue à la confidentialité des données à caractère personnel qu’elle collecte.
GRAINES DE PLENITUDE garantit un niveau correct de protection des données conformément à la règlementation nationale et européenne.
De ce fait, www.grainesdeplenitude.be utilise plusieurs systèmes de sécurité pour protéger raisonnablement les données personnelles de l’Utilisateur. Cependant, GRAINES DE PLENITUDE ne peut garantir que des tiers non autorisés puissent accéder au site pour les utiliser de manière illégale.
Le site www.grainesdeplenitude.be peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites internet. Le simple fait que ces liens soient présents sur le site www.grainesdeplenitude.be ne signifie en aucun cas que GRAINES DE PLENITUDE adhère aux idées ou opinions présents sur ces sites ni qu’un partenariat ou lien associatif existe.
GRAINES DE PLENITUDE ne pourra être tenue responsable du contenu des sites référencés sous ces liens hypertextes.
GRAINES DE PLENITUDE se réserve le droit à tout moment et sans préavis préalable :
L’Utilisateur du site www.grainesdeplenitude.be s’engage à :
Des « cookies » ou « traceurs » et des « pixels invisibles » peuvent être envoyés sur l’ordinateur de l’Utilisateur lors de la visite du site internet www.grainesdeplenitude.be
Les « cookies » sont des fichiers, enregistrés sur le disque dur de l’Utilisateur d’un site, à la demande du serveur qui gère le site visité, qui permettent d’assurer un fonctionnement technique adéquat du site et de rendre sa navigation plus fluide.
Le terme de "cookie" recouvre par exemple :
Les « pixels dit invisibles » sont des petites images électroniques qui permettent au Site de compter le nombre de visiteurs ayant accédé à une page spécifique. Les données collectées par les pixels invisibles sont l’adresse IP, le nom de l’ordinateur hôte, le nom de la version du système d’exploitation et du navigateur utilisé.
En modifiant l'article 5(3) de la directive 2002/58/CE par l'adoption de la directive 2009/136/CE, le législateur européen a posé le principe d'un consentement préalable de l'Utilisateur avant le stockage d'informations sur l'équipement de celui-ci ou l'accès à des informations déjà stockées.
Le consentement n’est pas requis si ces actions sont strictement nécessaires pour la délivrance d'un service de la société de l'information expressément demandé par l'abonné ou l'Utilisateur.
Ainsi, l’Utilisateur a la possibilité de s'opposer à ces cookies et de changer les paramètres en cliquant sur un lien présent dans le bandeau s’affichant sur la page du site.
Le choix d’accepter et de refuser est possible pour l'ensemble des technologies de traçage utilisées par l'éditeur (cookies, cookies flash, fingerprinting, les plugins, certaines images stockées dans le navigateur, les espaces mémoires spécifiques aux différents navigateurs, etc).
L’Utilisateur pourra accepter ou refuser les cookies par finalités (tels que la publicité, les réseaux sociaux, la mesure d'audience).
Ce consentement est valable 13 mois maximum et uniquement si la personne concernée est en mesure d'exercer valablement son choix et n'est pas exposée à des conséquences négatives importantes si elle refuse de donner son consentement.
En poursuivant sa navigation, l’Utilisateur marque son accord explicite au dépôt de cookies sur son terminal.
GRAINES DE PLENITUDE ne saurait en aucun cas être tenue responsable de dommages directs, indirects, consécutifs, à valeur répressive ou de dommages et intérêts particuliers ou indirects (y compris et de manière non exhaustive, les dommages consécutifs a une perte d'activités, de contrats, de revenus, d'informations, ou de toute autre donnée contenue dans le système de gestion de l'information de l’Utilisateur ou issus d'interruptions d'activités) résultant de, émanant de ou liés à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser ce site ou son contenu, ou à ces conditions, même si GRAINES DE PLENITUDE a été informée de l'éventualité de la survenance de tels dommages.
Outre les conditions ici énoncées, GRAINES DE PLENITUDE ne saurait en aucun cas être tenue responsable d'erreurs, d'inexactitudes, d'omissions ou d'autres défauts ou d'informations intempestives ou inexactes contenues sur ce site.
Cette limitation de responsabilité s'applique également à tout site tiers.
Les Conditions d’utilisation sont soumises au droit belge. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Namur.
Vous pouvez contacter GRAINES DE PLENITUDE concernant les présentes conditions d’utilisation via l’adresse électronique suivante : isabelle@grainesdeplenitude.be ou via le formulaire de contact repris sur le site www.grainesdeplenitude.be
L’éditeur du site www.grainesdeplenitude.be est Isabelle Van Regemoorter, Rue des Comognes 4 à 5340 Mozet / G. +32 474/467.917
L’hébergeur du site internet www.grainesdeplenitude.be est :
OVH SAS (https://www.ovh.com/fr/).